Déclaration de protection des données
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles.
Le Collège de Rétablissement prend très au sérieux et accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
La présente section énonce notre politique de confidentialité, autrement dit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, recueillies par l’intermédiaire de notre site Internet, de nos services en ligne ou plus généralement, dans le cadre des prestations que nous offrons. Elle décrit également les droits & obligations des utilisateurs·trices du site internet www.recoverycollege.ch du Collège de Rétablissement.
En utilisant notre site Internet, vous acceptez notre politique de confidentialité.
Cette déclaration s’applique uniquement au site Internet www.recoverycollege.ch. Les serveurs/sites Internet auxquels des liens externes mènent peuvent faire l’objet d’une autre politique de confidentialité.
Nom de l’autorité légale
Collège de Rétablissement
Avenue du Mail 4
1205 Genève
www.recoverycollege.ch
info@recoverycollege.ch
Hébergement
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Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles :
sont recueillies uniquement dans le cadre des prestations demandées par l’utilisateur·trice (par exemple : inscriptions, formulaires, questions adressées par courrier électronique, inscriptions à une newsletter, visites, demandes de renseignement, etc.), ne sont utilisées qu’à cette fin et uniquement par le Collège de Rétablissement ;
sont sauvegardées électroniquement dans notre système et base de données.
aucune analyse des parcours individuels est réalisée ;
ne sont en aucun cas vendues ni louées ou transmises d’une quelconque manière à des tiers, conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et les lois sur la protection des données ;
ne sont pas conservées au-delà des obligations légales ;
Sécurité du transfert des données
Les données personnelles que vous mettez à notre disposition via les formulaires envoyés nous sont transmises de façon sécurisée sous une forme cryptée. Le processus sécurisé utilisé (protocole SSL, Secure Sockets Layer) est à la pointe de la technologie.
Tous·tes les collaborateurs·trices du Collège de Rétablissement qui disposent de vos données sont tenu·es de respecter la protection des données. L’accès au système utilise une procédure d’autorisation. Le cryptage SSL (identifiable par l’abréviation https:// dans la barre d’adresse du navigateur) est un protocole de chiffrement des données lors du transfert du serveur Internet au navigateur. Ce transfert offre un niveau de sécurité particulièrement élevé. Vos données personnelles sont cryptées par le protocole SSL lors du transfert entre votre ordinateur et notre serveur SSL.
Qu’est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?
Les cookies sont les fichiers textes sauvegardés sur votre appareil. Ils vous permettent d’accéder aux fonctionnalités essentielles comme les préférences (telles que le choix de la langue), les informations concernant votre session utilisateur·trice et les optimisations de produits qui aident à gérer et à améliorer le service. Lors de votre première visite sur notre site internet, vous pouvez voir s’afficher à l’écran un message concernant l’utilisation de ces cookies que vous pouvez accepter ou refuser. Un cookie est émis afin que votre appareil sache que vous avez vu ce message, et ne l’affiche plus lors de votre prochaine visite.
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Les fichiers enregistrés dans les cookies permanents visent à vous permettre la consultation la plus conviviale possible de notre site Internet, également lors de vos prochaines visites, et ne sont employés par nous qu’à cette fin.
Les données sauvegardées dans les cookies temporaires ne s’appliquent que pour votre visite actuelle de notre site Internet et visent à permettre un usage illimité de nos services ainsi que l’utilisation la plus conviviale possible pour la visite.
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Le Collège de Rétablissement déclare expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illicite sur les sites en question ne peut être constaté. Le Collège de Rétablissement n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus ou la paternité des sites associés ou mis en lien. C’est pourquoi il se désolidarise expressément de tous les contenus des sites associés ou mis en lien ayant été modifiés après la création du lien. Cela s’applique à tous les liens et renvois établis dans le cadre de l’offre Internet propre. En cas de contenus illicites, erronés ou incomplets, et notamment en cas de dommages découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations mises à disposition sur des sites connexes, seul le·la propriétaire du site vers lequel le lien renvoie peut être tenu·e pour responsable, et non la personne qui se contente de référencer lesdits sites.
Propriété intellectuelle / droit d’auteur / Copyright
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Droit à l’image
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Droit d’accès, de correction et de suppression
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Modifications
Cette déclaration peut faire l’objet de modifications tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Si la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’un accord avec un tiers et en cas de mise à jour, nous l’en informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
Questions au sujet de la protection des données
En cas de question concernant la protection des données merci de nous adresser un e-mail à info@recoverycollege.ch.
Législation applicable
La présente déclaration est régie par le Droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève, Suisse, sont compétents.
Genève, août 2024